Conditions générales de vente
Conditions générales de vente & de réservation
gites-mouette.fr
Raison sociale : des Gîtes de la Mouette (SCI LA MOUETTE)
Adresse : Ecoquenéauville, 10 RUE DE LA CAPELLE, 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
SIRET : 94137442300015
Mail : gestion@gites-mouette.fr
Tel : +33 6 62 61 47 88
1. Objet
Les présentes conditions régissent les réservations effectuées sur le site www.gites-mouette.fr . Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location des gîtes de la Mouette, situés à 1 route des îles 50480 Ravenoville-Plage.
2. Réservation
La réservation devient ferme dès lors que le locataire a validé la réservation en ligne et versé l’acompte demandé. Le montant de l’acompte est fixé à 25 % du prix total du séjour.
3. Paiement
– Acompte : payable au moment de la réservation en ligne.
– Solde : payable 30 jours avant l’arrivée ou sur place.
– Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, chèque, espèces.
4. Caution
Une caution de
– 300€ pour le gîte Le Bigorneau
– 400€ pour les gîtes Le Sauticot, Le Tourteau et La Moussette
– 500€ pour le gîte L’Estran
est demandée à l’arrivée (espèces, chèque ou empreinte bancaire). Elle sera restituée dans un délai de 4 jours après l’état des lieux de sortie, déduction faite des éventuels frais de remise en état.
5. Taxe de séjour
La taxe de séjour, fixée par la collectivité locale, sera perçue en sus et mentionnée sur la facture.
6. Annulation
Annulation par le client :
- Plus de 120 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.
- Entre 31 et 119 jours avant l’arrivée : 50 % du séjour reste dû.
- Moins de 30 jours avant l’arrivée ou non-présentation : aucun remboursement ne sera effectué, et la totalité du séjour reste due. Annulation par le propriétaire : En cas d’impossibilité d’honorer la réservation (cas de force majeure), le propriétaire s’engage à proposer un report de séjour ou un remboursement intégral. 7. Arrivée et départ
• Arrivée : à partir de 16h00
Afin de vous accueillir dans les meilleures conditions, nous vous remercions de nous communiquer votre heure d’arrivée dès que possible, et au plus tard 1 heure avant votre arrivée effective.
Pour les arrivées tardives, merci de nous prévenir à l’avance afin que nous puissions organiser ensemble la remise des clés via la boîte à clé et régler, si nécessaire, le dépôt de la caution.
• Départ : avant 10h
Nous vous remercions de nous indiquer votre heure de départ la veille, afin que nous puissions être présents pour l’état des lieux et la remise des clés.
Pour les départs anticipés, merci de nous prévenir afin que nous puissions organiser la remise des clés via la boîte à clé et anticiper l’état des lieux si nécessaire.
Tout retard ou départ anticipé ne donne lieu à aucun remboursement.
8. Capacité et usage des lieux
Le nombre de personnes ne peut dépasser la capacité indiquée pour chaque gîte. Le client s’engage à un usage paisible des lieux et à respecter le règlement intérieur.
9. Animaux
Les animaux sont acceptés, sur demande préalable, dans les gîtes Le Tourteau et La Moussette.
- Seuls les animaux domestiques sont admis.
- Le locataire s’engage à ce que l’animal soit propre, vacciné et sous sa surveillance à tout moment.
- Les animaux ne doivent pas monter sur les lits et canapés.
- Le propriétaire se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires en cas de dégradation ou de ménage exceptionnel.
- Les chiens de catégorie 1 (attaque) ne sont pas acceptés, et les chiens de catégorie 2 doivent être muselés et tenus en laisse sur la propriété.
10. Responsabilité
Le locataire est responsable de tout dommage survenu de son fait ou de celui des personnes ou animaux qu’il héberge. Le propriétaire ne peut être tenu responsable des coupures d’eau, d’électricité ou des nuisances extérieures indépendantes de sa volonté.
11. Assurance
Le locataire est invité à vérifier qu’il bénéficie d’une assurance villégiature (incluse dans la multirisque habitation).
12. Protection des données
Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires au traitement du séjour et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement.